DIX-SEPTIÈME SOMMET DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DU MOUVEMENT DES PAYS NON ALIGNÉS

17ème Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement du Mouvement des Pays Non-Alignés Île de Margarita, République bolivarienne du Venezuela Du 13 au 18 septembre 2016

Ile de Margarita (République bolivarienne du Venezuela)

17-18 septembre 2016

Les chefs d’État et de gouvernement du Mouvement des pays non alignés, réunis sur l’île de Margarita (République bolivarienne du Venezuela) à leur Dix-septième Conférence au sommet les  17 et 18 septembre 2016, pour analyser les points : « Paix, souveraineté et solidarité au service du développement », ont passé en revue la situation internationale,

Conscients de ce que, comme le prouvent l’histoire et la réalité du monde contemporain, ce sont les pays en développement qui souffrent le plus gravement de l’irrespect du droit international, d’invasions, des ravages de la guerre et des conflits armés, causés pour la plupart par les intérêts géopolitiques de grands centres de pouvoir, ainsi que par des conflits prolongés hérités du colonialisme et du néocolonialisme,

Soulignant que nombre de ces crises ont découlé de violations des buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies et des Principes de Bandung,

Reconnaissant que la solidarité, qui constitue l’expression la plus élevée de respect, d’amitié et de paix entre les États, est un vaste concept qui englobe la durabilité des relations internationales, la coexistence pacifique et les objectifs transformateurs d’équité et d’autonomisation des pays en développement dont le but ultime est le plein développement économique et social de leurs peuples,

Décidés, en ce cinquante-cinquième anniversaire du Mouvement, à défendre le droit à la paix, la souveraineté et la solidarité en vue du développement de leurs peuples, 

• Guidés par l’esprit visionnaire de ses fondateurs et par les buts et principes du Mouvement des pays non alignés entérinés à Bandung (1955) et à Belgrade (1961), ainsi que par leur engagement résolu d’instaurer un monde de paix, de justice, de respect, d’amitié fraternelle, de solidarité, de coopération et de développement ;
• Réaffirmant les buts et principes de la Charte des Nations Unies, les règles et principes du droit international et la Déclaration sur les principes du droit international concernant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies ; 
• Encouragés par la validité des principes fondateurs du Mouvement et les acquis qui ont jalonné son développement historique, à savoir que la lutte contre le colonialisme et le néocolonialisme, le racisme, toutes les formes d’ingérence étrangère, d’agression, d’occupation étrangère, de domination ou d’hégémonie, ainsi que la volonté de devenir un facteur d’équilibre dans l’arène internationale, en marge des alliances militaires nouées par les centres de pouvoir, restent des expressions concrètes de la politique de non-alignement ;
• Ratifiant leur attachement aux principes fondateurs du Mouvement des pays non alignés et aux principes consacrés dans la Déclaration sur les buts et principes et sur le rôle du Mouvement des pays non alignés dans la conjoncture internationale actuelle, adoptés au Quatorzième Sommet de La Havane.
• Convaincus de la nécessite de garantir que le Mouvement ait des effets significatifs sur la dynamique des relations internationales et sur la concrétisation des objectifs qui ont étayé sa validité ;
• Exprimant leur profonde satisfaction à M. Hassan Rouhani, président de la République islamique d’Iran, pour sa précieuse contribution au renforcement et à la revitalisation du Mouvement des pays non alignés ;
• Ayant adopté la Déclaration finale du Dix-septième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Mouvement des pays non alignés, tenu sur l’île de Margarita (République bolivarienne du Venezuela) les 17 et 18 septembre 2016, 

Déclarent que la mise en œuvre réelle du Document final de Margarita exige le maximum d’engagement et de volonté de la part de tous les membres du Mouvement s’ils veulent relever avec décision les challenges qui se posent dans les domaines de la paix, du développement économique et social, des droits de l’homme et de la coopération internationale, en vue de quoi ils devront faire des efforts conjoints pour atteindre les objectifs suivants :

1. Renforcement et revitalisation du Mouvement : Ils ont réaffirmé leur appui complet et décisif  à la consolidation, au renforcement et à la revitalisation du Mouvement des pays non alignés, en tant que seule garantie en mesure de préserver son héritage et sa validité historique et d’assurer par conséquent sa force, son cohésion et sa résistance, avec pour fondements l’unité dans la diversité et la solidarité entre les États membres. 

2. Renforcement de l’ordre international : Ils ont réitéré qu’ils continueront de promouvoir le règlement pacifique des différends, conformément à l’article 2 et au chapitre VI de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’à la résolution 26/25 des Nations Unies, du 24 octobre 1970, et au droit international, en vue de contribuer à la concrétisation de cet objectif et de préserver les générations futures du fléau de la guerre et des conflits militaires. Ils ont souligné également que le dépassement des conflits et l’instauration d’une paix solide et durable exigeaient une approche holistique des causes structurelles des différends qui repose sur les trois piliers des Nations Unies : paix et sécurité ; développement ; droits de l’homme. À cet égard, ils ont réaffirmé leur engagement relativement au respect de la souveraineté, de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale des États, de l’égalité souveraine des États, à la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, au règlement pacifique des différends et au non-recours à la force ou à la menace de recours à la force. Ils ont rejeté également les politiques illégales visant à des changements de régime et au renversement de gouvernements constitutionnels en violation du droit international. 

3. Droit à l’autodétermination : Ils ont souligné le droit inaliénable de tous les peuples, dont ceux des territoires non autonomes, des territoires sous occupation étrangère et sous domination coloniale ou étrangère, à l’autodétermination. En ce qui concerne les peuples soumis à une occupation étrangère ou à une domination coloniale ou étrangère, l’exercice de l’autodétermination reste valide et essentiel pour garantir l’élimination de toutes ces situations et assurer le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 

4. Désarmement et sécurité international : Ils ont réaffirmé leur intention de redoubler d’efforts pour éliminer la menace que l’existence des armes de destruction massive, notamment des armes nucléaires, font peser sur l’espèce humaine. À cet égard, ils ont décidé d’œuvrer pour un monde exempt d’armes nucléaires. Ils ont décidé également d’instaurer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément aux engagements pris à la Conférence sur le traité de non-prolifération des armes nucléaires tenue en 1995 et aux réunions suivantes. Ils ont aussi lancé un appel à engager d’urgence les négociations à la Conférence sur le désarmement en vue de conclure au plus tôt un accord exhaustif sur les armes nucléaires qui en interdirait la possession, la mise au point, la production, l’acquisition, les essais, l’entreposage, le transfert, l’utilisation ou la menace d’utilisation et qui procurerait leur destruction, selon un calendrier précis.  Ils ont réaffirmé que tous les pays avaient le droit souverain de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en ayant à l’esprit leur indépendance et leur développement économique. 

5. Droits de l’homme : Ils ont réaffirmé leur engagement de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme, qui sont  universels, indivisibles, interdépendants et indissociables, selon un dialogue constructif et coopératif qui doit passer par le renforcement des capacités, l’aide technique et la reconnaissance des bonnes pratiques, ainsi que d’assurer la pleine jouissance de tous les droits de l’homme, dont le droit au développement en tant que droit inaliénable, fondamental et universel, et partie intégrante des droits de l’homme reconnus à l’échelle internationale, afin d’instaurer dans le monde une paix et une prospérité collectives et durables. Ils ont souligné la signification historique de la Déclaration sur le droit au développement adoptée voilà trente ans à l’initiative du Mouvement des pays non alignés, et dont la mise en œuvre exige de profonds changements dans la structure économique internationale, entre autres la création de conditions économiques et sociales favorables aux pays en développement. Ils ont de même affirmé à nouveau que les droits de l’homme doivent être renforcés par une adhésion aux principes fondamentaux d’universalité, de transparence, d’impartialité, de non-sélectivité, de non-politisation et d’objectivité, dans la recherche des droits de l’homme pour tous, en accord avec les principes consacrés dans la Déclaration de Vienne de 1993. 

6. Sanctions unilatérales : Ils ont condamné la promulgation et l’application de mesures coercitives unilatérales contre des pays du Mouvement, en violation de la Charte des Nations Unies et du droit international, notamment des principes de non-ingérence, d’autodétermination et d’indépendance des États sujets à de telles pratiques. À cet égard, ils ont réitéré leur détermination de dénoncer ces mesures et d’en demander la levée, car elles portent atteinte aux droits de l’homme et empêchent le plein développement économique et social des peuples qui en sont victimes. Ils ont réaffirmé également que chaque État était absolument souverain sur ses richesses, ses ressources naturelles et son activité économique qu’il réalise librement. 

7. Terrorisme : Ils ont réitéré que le terrorisme constituait une des plus graves menaces à la paix et à la sécurité internationale. Aussi ont-ils de nouveau condamné résolument les actes de terroristes sous toutes les leurs formes et manifestations, qu’elles qu’en soient les motivations, où qu’ils soient commis et quels qu’en soient les auteurs. Ils ont condamné également la destruction du patrimoine culturel et de sites religieux, ainsi que les crimes contre l’humanité commis par des groupes terroristes, dont ceux qui sont motivés par la religion ou les croyances.

Ils ont aussi reconnu la menace que représentait de nos jours ce fléau méprisable, en particulier les activités réalisées par des groupes tels que les Talibans, Al-Qaida, ISIS (Daesh) et leurs groupes affiliés, Jabhat Al Nusra, Boko Haram et Al-Shabbaab, aussi bien que d’autres entités identifiées par l’Organisation des Nations Unies, y compris le phénomène des combattants terroristes étrangers et la flambée d’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, de sorte que les États doivent prévenir et combattre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, dont le financement et le transfert d’armes illicite, et ce d’une manière résolue et coordonnée, dans le plein respects des clauses de la Charte des Nations Unies et des autres instruments contraignants aux termes du droit international. À cet égard, ils ont estimé que l’adoption à l’avenir de la Convention générale pour combattre le terrorisme international pourrait compléter utilement la série d’instruments juridiques internationaux déjà en place, dont la mise en œuvre de la Stratégie mondiale des Nations Unies de lutte contre le terrorisme.

Ils ont réaffirmé par ailleurs que le terrorisme et l’extrémisme violent, quand il conduit au terrorisme, ne peut ni ne saurait être associé à une religion, à une nationalité, à une civilisation ou à un groupe ethnique, quel qu’il soit, et que ces attributions ne sauraient être utilisées pour justifier le terrorisme ou les mesures de lutte contre le terrorisme, y compris, entre autres, la mise au point de profils de suspects et l’invasion de la vie privée. 

8. Dialogue entre les civilisations : Ils ont souligné qu’il était important de promouvoir le respect de la diversité religieuse, sociale et culturelle, afin d’instaurer une culture de paix, de tolérance et de respect entre les sociétés et les nations par un dialogue interculturel, interreligieux et entre les civilisations. Ils ont aussi reconnu l’importance du dialogue interreligieux et interculturel et la contribution précieuse qu’il peut apporter à une meilleure prise de conscience et à une meilleure compréhension des valeurs communes que partage l’humanité, ainsi qu’à la promotion du développement économique et social, de la paix et de la sécurité.

9. Situation au Moyen-Orient, dont la Question de la Palestine : Ayant réaffirmé une fois de plus que l’occupation par Israël des territoires palestiniens, dont Jérusalem-Est, constituait un facteur de déstabilisation au Moyen-Orient, ils ont demandé que la puissance occupante se retire de ces territoires qu’elle occupe depuis 1967, conformément aux résolutions 242 et 338 et des autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations Unies. Ils ont réitéré que l’injustice permanente que vit le peuple palestinien à cause de l’occupation israélienne et des politiques et pratiques que celle-ci entraîne, dont la construction et l’expansion de colonies de peuplement, la démolition de maisons, les actes de punition collective contre la population civile, y compris l’arrestation et l’incarcération des milliers de civils et le blocus illégal de la Bande de Gaza, constituaient la source principale des violations des droits de l’homme du peuple palestinien, ce qui est un déni de son droit légitime à l’autodétermination et à l’indépendance. ils ont appelé les Parties à faire tous les efforts de reprendre et appuyer un processus de paix crédible, fondé sur les statuts et paramètres acceptés de longue date, afin d’instaurer une paix  globale, juste et durable basé sur la solution de deux États, dans les frontières d’avant 1967 reconnues par la communauté internationale, en ayant à l’esprit l’Initiative de paix arabe.

Ils ont réclamé une solution globale et juste de la question des réfugiés palestiniens, en accord avec la résolution 194 de l’Assemblée  générale des Nations Unies et avec l’Initiative de paix arabe, afin de préserver la sécurité, la stabilité et la paix dans tous les pays du Moyen-Orient.

Ils ont condamné par ailleurs toutes les mesures adoptées par Israël, la puissance occupante, pour modifier le statut juridique, le caractère physique et la composition démographique du Golan syrien occupé. À cet égard, ils ont demandé à nouveau qu’Israël se conforme à la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité et se retire complètement du Golan syrien occupé jusqu’aux lignes du 4 juin 1967, en application des résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité.

10. Réforme des Nations Unies : Ils ont réitéré qu’il fallait rétablir et renforcer l’autorité de l’Assemblée générale comme l’organe le plus démocratique, responsable, universel et représentatif de l’ONU. À cet égard, ils ont encouragé la mise en place de  relations harmonieuses et équilibrées entre les organes principaux de l’ONU, à partir des prérogatives que reconnaît la Charte. Ils ont appelé également à réformer le Conseil de sécurité afin de le rendre plus démocratique, efficace, efficient, transparent et représentatif en accord avec les réalités géopolitiques contemporaines.

11. Sélection et nomination du Secrétaire général des Nations Unies : Ils ont souligné le rôle central qui incombe à l’Assemblée générale dans la sélection et la nomination du Secrétaire général des Nations Unies, tout en réaffirmant la nécessité que ce processus soit plus transparent et inclusif, et tienne compte des principes de rotation géographique et d’égalité entre les sexes. 

12. Opérations de maintien de la paix : Ils ont réaffirmé que les opérations de maintien de la paix devaient être conduites en plein conformité avec les buts et principes consacrés dans la Charte, et souligné que le respect des principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’indépendance des États, ainsi que de non-ingérence dans leurs affaires intérieures, était un facteur clef dans la promotion de la paix et de la sécurité internationales. À cet égard, ils ont réitéré que le respect des principes essentiel du maintien de la paix, à savoir l’assentiment des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense, était crucial pour le succès des opérations de maintien de la paix. Ils ont aussi pris note des rapports du Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix et du Groupe consultatif d’experts pour l’examen de l’architecture des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et, à cet égard, ont souligné l’importance de maintenir une consultation et une coordination étroites dans la mise en œuvre de leurs recommandations pertinentes. 

13. Objectifs du développement durable : Ils ont réitéré leur volonté d’œuvrer pour la mise en œuvre complète du Programme de développement durable pour 2030, sans laisser personne à la traîne, et rappelé que le Programme est basé sur les gens, qu’il est universel et transformateur. Ils ont réitéré la  nécessité que tous les peuples et toutes les nations, et tous les secteurs de la société atteignent les dix-sept objectifs et les cent soixante-neuf cibles du Développement durable, d’une façon intégrée et indivisible, en ayant à l’esprit les trois dimensions du développement durable : économique, social et environnemental. Ils ont réitéré également que l’élimination de la pauvreté et de la faim sous tous leurs formes et dimensions constituait le plus grand problème mondial et qu’elle était une condition indispensable du développement durable, et, à cet égard, ils ont réaffirmé tous les principes fixés dans le Programme, notamment celui des responsabilités communes mais différenciées. Ils ont souligné de même qu’il était important que les pays développés honorent les engagements qu’ils ont contractés en matière d’aide financière, de transfert de technologie appropriée et de renforcement des capacités à destination des pays en développement, afin d’assurer la concrétisation dans le monde des Objectifs du développement durable.

Ils ont aussi réitéré leur appui au renforcement du système de commerce multilatéral de façon à ce qu’il procure un environnement favorable au développement et que les pays en développement puissent jouer un rôle actif dans le commerce international, qui constitue un instrument de croissance économique inclusive et de réduction de la pauvreté, et contribue à la promotion du développement durable. À cet égard, ils ont réaffirmé leur détermination d’aller de l’avant dans le cadre du Programme de développement de Doha, en tenant compte des besoins de développement des pays en développement. Ils ont aussi souligné l’importance d’accroître l’aide au commerce et au renforcement des capacités en vue de renforcer la participation des pays en développement à la chaîne de valeur globale et de promouvoir l’intégration et l’interconnectivité économiques régionales.

14. Promotion de l’éducation, de la science et de la technologie au service du développement : Ils ont réaffirmé leur engagement à combattre l’analphabétisme afin de contribuer à réduire la pauvreté et l’exclusion sociale, tout en constatant que l’éducation était un droit de l’homme inaliénable qui devait toucher tous les secteurs de la société. À cet égard, ils ont souligné que le recours à la science et à la technologie était crucial pour que les pays du Sud puissent relever les challenges que leur pose le développement. Aussi le transfert de technologie de la part des pays développés dans des conditions favorables était-il vital pour assurer le développement durable au bénéfice de tous les peuples du monde.

15. Changements climatiques : Ils ont réaffirmé que les changements climatiques constituaient l’un des plus graves problèmes de notre époque et ils se sont dits vivement alarmés devant le fait que les émissions de gaz à effet de serre continuaient de s’élever dans le monde. Ils ont exprimé leur inquiétude devant le fait que les retombées des changements climatiques étaient toujours plus défavorables, notamment sur les pays en développement, car elles entravent sévèrement leurs efforts pour éliminer la pauvreté et atteindre le développement durable.

À cet égard, ils ont réitéré les inquiétudes et les particularités de tous les pays en développement, à partir des clauses de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, surtout en ce qui concerne  la mise en œuvre du principe des responsabilités communes mais différenciées, compte tenu des responsabilités historiques des pays développés. Aussi ont-ils pressé instamment ceux-ci d’honorer leurs engagements envers les pays en développement en matière de contribution financière, de transfert de technologie appropriée et de renforcement des capacités.

Ils attendent avec intérêt la vingt-deuxième Conférence des États Parties à la Convention-cadre à Marrakech (Maroc) du 7 au 18 novembre 2016.

16. Gouvernance économique : Ils ont réitéré que la réforme de l’architecture financière internationale exigeait la démocratisation des institutions décisionnelles de Bretton Woods (FMI et Banque mondiale). Il faut donc élargir et renforcer le niveau de participation des pays en développement à la prise de décision en matière économique et à la gouvernance d’un nouvel ordre économique mondial. À cet égard, ils ont appelé à ce que les banques de développement multilatérales et les organisations ou agences financières internationales soient plus transparentes et plus ouvertes. Ils ont aussi exprimé leur inquiétude devant les retombées négatives que les paradis fiscaux peuvent avoir sur l’économie mondiale, en particulier sur les pays en développement.

17. Coopération Sud-Sud : Ils ont réitéré que la coopération Sud-Sud était un facteur important de la coopération internationale au service du développement durable de leurs peuples, en tant que complément et non substitution de la coopération Nord-Sud, qui permet un transfert de technologie appropriée dans des conditions favorables et dans des  termes préférentiels. À cet égard, ils ont réaffirmé que la coopération Sud-Sud était une expression de solidarité et de coopération entre les peuples et les pays du Sud, qui contribue à leur bien-être national, et qu’elle est guidée par les principes de respect de la souveraineté, de propriété nationale et d’indépendance, d’égalité, qu’elle se faisait sans conditions, sans ingérence dans les affaires intérieures, et pour un profit

18. Solidarité internationale : Ils ont  reconnu que la réponse de la communauté internationale aux pandémies qui menacent la santé publique et à différentes catastrophes naturelles était un exemple à suivre en termes de solidarité et de coopération internationale. À cet égard, ils ont souligné les efforts de la communauté internationale pour juguler et éliminer la poussée de plusieurs pandémies dont l’Ébola, ainsi que pour faire face aux conséquences de catastrophes naturelles dans le monde.

19. Réfugiés et migrants : Ils se sont félicités de la réunion de haut niveau pour aborder les vastes déplacements de réfugiés et de migrants qui se tiendra le 19 septembre 2016 à New York, dans la mesure où elle représente une occasion pour la communauté internationale de discuter des réponses à un phénomène mondial croissant qui touche surtout des femmes et des enfants.

Ils ont reconnu la  grave situation humanitaire découlant du grand nombre de réfugiés, surtout à cause de conflits en cours dans les territoires de plusieurs États membres du Mouvement. Ils ont donc souligné qu’il était important de passer des déclarations politiques à un appui tangible aux pays les plus touchés par ce phénomène, et d’aider les pays et communautés d’accueil.

Ils ont aussi reconnu la contribution historique de la migration internationale aux différentes nations dans les domaines économique, politique, sociale et culturel, et, à cet égard, ils ont réaffirmé la responsabilité  des gouvernements, à tous les niveaux, de sauvegarder et de protéger les droits des migrants, conformément aux droit international et aux législations nationales, y compris en appliquant, voire, le cas échéant, en renforçant les lois en vigueur contre les actes illégaux ou violents, notamment des actes de discrimination ethnique, raciale, sexiste et religieuse, ou contre l’incitation à en commettre, ainsi que les crimes commis sous des prétexte racistes ou xénophobes par des individus ou des groupes contre des migrants, surtout dans le contexte de la crise économique mondiale qui aggrave la vulnérabilité de ceux-ci dans les pays d’accueil.

20. Jeunes, femmes, paix et sécurité : Ils ont reconnu le rôle important que les jeunes et les femmes jouent pour prévenir et régler des conflits, ainsi que dans les efforts de maintien et d’établissement de la paix, et, à cet égard, ils ont souligné la nécessité d’établir pleinement l’égalité entre les sexes et d’autonomiser les femmes, y compris en les faisant participer à ces processus. Ils ont pris note du rapport du Groupe consultatif de haut niveau sur l’étude mondiale pour la mise en œuvre de la Résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, et ils ont réitéré leur ferme volonté de conjuguer des efforts pour lutter contre toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard de femmes et des filles.

21. Nouvel ordre mondial de l’information et de la communication : Ils ont insisté sur la nécessité que les stratégies de l’information et de la communication soient profondément ancrées dans le substrat historique et culturel et ils ont appelé les médias des pays développés à respecter les pays en développement quand ils émettent leurs opinions, leur modèles et leurs perspectives, en vue de renforcer le dialogue entre les civilisations. Ils ont aussi réitéré leur profonde inquiétude devant le fait que les médias étaient employés comme un instrument de propagande hostile contre les pays en développement en vue de miner leurs gouvernements et ils ont souligné la nécessité d’établir des médias et des sources de communication alternatifs libres, pluriels et responsables qui reflètent les réalités et les intérêts des peuples du monde en développement.